Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale)

📖 Présentation de la formation

La certification Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale) (RNCP42006) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 7 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Défense et conseil juridique, Gestion de patrimoine culturel, Aide et médiation judiciaire. Cette certification est accessible après un parcours de formation continue, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, par expérience. Elle est délivrée par MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.

Fiche synthèse

Code RNCP	RNCP42006
Niveau	Niveau 7 (Master/Bac+5)
Code NSF	126 126 : Histoire, 128 128 : Droit, sciences politiques, 130 130 : Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
Formacode	13253 Droit propriété intellectuelle, 14216 Histoire art, 13354 Droit fiscal, 13285 Droit civil
Codes ROME	K1903, K1602, K1901
Type	Enregistrement de droit
Fin d'enregistrement	31/08/2030
Certificateur(s)	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS

📋 Blocs de compétences (7)

Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.

🚪 Voies d'accès à la certification

Cette certification est accessible par les voies suivantes :

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience