Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)
La certification Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) (RNCP40803) est une certification de niveau 6 (Bac+3/4 (Licence/Master 1)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose…
📖 Présentation de la formation
La certification Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) (RNCP40803) est une certification de niveau 6 (Bac+3/4 (Licence/Master 1)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Collaboration juridique, Application des règles financières publiques. Cette certification est accessible en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, par expérience, après un parcours de formation continue, en contrat de professionnalisation. Elle est délivrée par MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Niveau 6 (Bac+3/4 (Licence/Master 1)) : Niveau de cadre intermédiaire. Permet d'exercer des fonctions d'encadrement et de responsabilité. Durée indicative : 3 à 4 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP40803 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 6 (Licence/Bac+3) |
| Code NSF | 128g 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc |
| Formacode | 31894 Droit transport, 41039 Droit assurance |
| Codes ROME | K1902, K1501 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2029 |
| Certificateur(s) | MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE |
📋 Blocs de compétences (8)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP40803BC07 — Assurer la préparation des dossiers juridiques et contentieux
Assurer la préparation des dossiers juridiques et contentieux
RNCP40803BC03 — S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
RNCP40803BC06 — Apporter une assistance juridique aux activités de transports, logistiques et d'assurance
Apporter une assistance juridique aux activités de transports, logistiques et d'assurance
RNCP40803BC02 — Exploiter des données à des fins d’analyse
Exploiter des données à des fins d’analyse
RNCP40803BC05 — Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
RNCP40803BC01 — Utiliser les outils numériques de référence
Utiliser les outils numériques de référence
RNCP40803BC08 — Accompagner la mise en conformité d’une organisation par une veille juridique et réglementaire
Accompagner la mise en conformité d’une organisation par une veille juridique et réglementaire
RNCP40803BC04 — Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
🎓 Débouchés métiers
- › Collaboration juridique
- › Application des règles financières publiques
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
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