Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)
La certification Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) (RNCP40075) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) (RNCP40075) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 11 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Défense et conseil juridique, Expertise et support en systèmes d''information, Collaboration juridique. Cette certification est accessible par expérience, après un parcours de formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant. Elle est délivrée par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP40075 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 120 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, 128 128 : Droit, sciences politiques |
| Formacode | 13253 Droit propriété intellectuelle, 13261 Droit affaires, 13267 Droit international, 31006 Sécurité informatique, 13027 Politique publique |
| Codes ROME | K1903, M1802, K1902 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/08/2029 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE PARIS-SACLAY, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
📋 Blocs de compétences (11)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP40075BC10 — Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
Analyser les questions juridiques liées au droit du numérique et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
RNCP40075BC09 — Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
Analyser les questions juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
RNCP40075BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP40075BC08 — Gérer les risques technologiques et éthiques
Gérer les risques technologiques et éthiques
RNCP40075BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP40075BC05 — Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre
Analyser les questions juridiques liées au droit des technologies et au droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre
RNCP40075BC07 — Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle
Développer la dimension stratégique des technologies et de la propriété intellectuelle
RNCP40075BC06 — Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales
Prendre en compte le contexte global des technologies et de leur traitement juridique dans le cadre des normes et réglementations internationales
RNCP40075BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP40075BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP40075BC11 — Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
Analyser les questions juridiques liées au droit et à la politique spatiale et des secteurs associés et procéder à la mise en œuvre des mécanismes de résolution (bloc optionnel)
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
🎓 Débouchés métiers
- › Défense et conseil juridique
- › Expertise et support en systèmes d''information
- › Collaboration juridique
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →