Droit notarial (fiche nationale)
La certification Droit notarial (fiche nationale) (RNCP38973) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit notarial (fiche nationale) (RNCP38973) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Aide et médiation judiciaire, Collaboration juridique, Défense et conseil juridique, Conseil en gestion de patrimoine financier. Cette certification est accessible après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat de professionnalisation, par expérience. Elle est délivrée par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38973 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques, 345 345 : Application des droits et statuts des personnes, 345t 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux |
| Formacode | 13275 Notariat |
| Codes ROME | K1901, K1902, K1903, C1205 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 30/06/2029 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE COTE D'AZUR, UNIVERSITE DE LA REUNION, UNIVERSITE DE STRASBOURG, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA), UNIVERSITE DE LORRAINE, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP), UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE D'ANGERS, UNIVERSITE PARIS NANTERRE, UNIVERSITE DE POITIERS, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE, UNIVERSITE DE LILLE, UNIVERSITE DE RENNES, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, UNIVERSITE PSL, UNIVERSITE DE BORDEAUX, NANTES UNIVERSITE, UNIVERSITE DE TOULON, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA), UNIVERSITE DE LIMOGES, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, UNIVERSITE PARIS CITE, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE |
📋 Blocs de compétences (8)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38973BC08 — Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
RNCP38973BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38973BC05 — Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
RNCP38973BC07 — Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
RNCP38973BC06 — Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
RNCP38973BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38973BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38973BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (5)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Aide et médiation judiciaire
- › Collaboration juridique
- › Défense et conseil juridique
- › Conseil en gestion de patrimoine financier
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →