Justice, procès et procédures (fiche nationale)
La certification Justice, procès et procédures (fiche nationale) (RNCP38198) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 9 bloc(s) de…
📖 Présentation de la formation
La certification Justice, procès et procédures (fiche nationale) (RNCP38198) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 9 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Management de la sécurité publique, Défense et conseil juridique, Collaboration juridique, Magistrature, Aide et médiation judiciaire. Cette certification est accessible après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, par expérience, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue. Elle est délivrée par UNIVERSITE DE RENNES.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38198 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques |
| Formacode | 13266 Droit judiciaire privé, 13285 Droit civil, 13261 Droit affaires, 13219 Droit pénal |
| Codes ROME | K1704, K1903, K1902, K1904, K1901 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2028 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE DE RENNES, UNIVERSITE DE TOURS, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE, UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP), UNIVERSITE DE TOULON, UNIVERSITE D ARTOIS, UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE PARIS NANTERRE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE, UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF), UNIVERSITE DE LA REUNION, UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD), UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE DE LA GUYANE, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES, UNIVERSITE DE BORDEAUX, UNIVERSITE DE BREST, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, NANTES UNIVERSITE, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE, UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP), UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, UNIVERSITE DE POITIERS |
📋 Blocs de compétences (9)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38198BC07 — Fournir un appui juridique à la prise de décision
Fournir un appui juridique à la prise de décision
RNCP38198BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38198BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38198BC06 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
RNCP38198BC08 — Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
RNCP38198BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38198BC09 — Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
RNCP38198BC05 — Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
RNCP38198BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Par expérience
- En contrat d’apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (3)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Management de la sécurité publique
- › Défense et conseil juridique
- › Collaboration juridique
- › Magistrature
- › Aide et médiation judiciaire
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →