📖 Présentation de la formation

La certification Droit fiscal (fiche nationale) (RNCP38197) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Contrôle et inspection des impôts, Défense et conseil juridique, Conseil en gestion de patrimoine financier, Collaboration juridique, Direction administrative et financière. Cette certification est accessible en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, par expérience. Elle est délivrée par UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN.

Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.

Fiche synthèse

Code RNCPRNCP38197
NiveauNiveau 7 (Master/Bac+5)
Code NSF128 128 : Droit, sciences politiques, 314 314 : Comptabilite, gestion
Formacode13354 Droit fiscal, 13261 Droit affaires, 32663 Comptabilité
Codes ROMEK1503, K1903, C1205, K1902, M1205
TypeEnregistrement de droit
Fin d'enregistrement31/12/2028
Certificateur(s)UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE DE LORRAINE

📋 Blocs de compétences (8)

Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.

RNCP38197BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

RNCP38197BC07 — Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables

RNCP38197BC08 — Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales

RNCP38197BC05 — Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

RNCP38197BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

RNCP38197BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

RNCP38197BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

RNCP38197BC06 — Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises

Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises

🚪 Voies d'accès à la certification

Cette certification est accessible par les voies suivantes :

  • En contrat de professionnalisation
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par expérience

🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (2)

Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.

FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE