Droit fiscal (fiche nationale)
La certification Droit fiscal (fiche nationale) (RNCP38197) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit fiscal (fiche nationale) (RNCP38197) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Contrôle et inspection des impôts, Défense et conseil juridique, Conseil en gestion de patrimoine financier, Collaboration juridique, Direction administrative et financière. Cette certification est accessible en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, par expérience. Elle est délivrée par UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38197 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques, 314 314 : Comptabilite, gestion |
| Formacode | 13354 Droit fiscal, 13261 Droit affaires, 32663 Comptabilité |
| Codes ROME | K1503, K1903, C1205, K1902, M1205 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2028 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE DE LORRAINE |
📋 Blocs de compétences (8)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38197BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38197BC07 — Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables
Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables
RNCP38197BC08 — Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales
Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales
RNCP38197BC05 — Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international
Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international
RNCP38197BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38197BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38197BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38197BC06 — Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises
Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Par expérience
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (2)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Contrôle et inspection des impôts
- › Défense et conseil juridique
- › Conseil en gestion de patrimoine financier
- › Collaboration juridique
- › Direction administrative et financière
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
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