Droit du patrimoine (fiche nationale)

📖 Présentation de la formation

La certification Droit du patrimoine (fiche nationale) (RNCP38196) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 9 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Aide et médiation judiciaire, Défense et conseil juridique, Collaboration juridique. Cette certification est accessible après un parcours de formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, par expérience, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant. Elle est délivrée par UNIVERSITE DE TOURS.

Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.

Fiche synthèse

Code RNCP	RNCP38196
Niveau	Niveau 7 (Master/Bac+5)
Code NSF	128 128 : Droit, sciences politiques, 313 313 : Finances, banque, assurances, immobilier, 345 345 : Application des droits et statuts des personnes
Formacode	13262 Droit société, 13285 Droit civil, 13286 Droit immobilier, 13321 Fiscalité immobilière, 13362 Fiscalité particulier
Codes ROME	K1901, K1903, K1902
Type	Enregistrement de droit
Fin d'enregistrement	31/12/2028
Certificateur(s)	UNIVERSITE DE TOURS, UNIVERSITE DE LA REUNION, UNIVERSITE DE POITIERS, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE DE LILLE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE DE LIMOGES, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG

📋 Blocs de compétences (9)

Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.

🚪 Voies d'accès à la certification

Cette certification est accessible par les voies suivantes :

• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• En contrat d’apprentissage
• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (6)

Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.