Droit de l'immobilier (fiche nationale)
La certification Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Transaction immobilière, Management de projet immobilier, Gérance immobilière, Défense et conseil juridique. Cette certification est accessible en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat d’apprentissage, par expérience. Elle est délivrée par CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38195 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques, 341 341 : Aménagement du territoire, urbanisme |
| Formacode | 13286 Droit immobilier, 13256 Droit contrat, 13229 Droit urbanisme, 13321 Fiscalité immobilière |
| Codes ROME | C1504, C1503, C1501, K1903 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2029 |
| Certificateur(s) | CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD), UNIVERSITE DE BREST, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF), UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE |
📋 Blocs de compétences (10)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38195BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
RNCP38195BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38195BC09 — Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
RNCP38195BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38195BC10 — Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier
RNCP38195BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38195BC08 — Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
RNCP38195BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38195BC06 — Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
RNCP38195BC05 — Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat d’apprentissage
- Par expérience
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (19)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
Et 4 autre(s) organisme(s)…
🎓 Débouchés métiers
- › Transaction immobilière
- › Management de projet immobilier
- › Gérance immobilière
- › Défense et conseil juridique
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →