Droit de la santé (fiche nationale)
La certification Droit de la santé (fiche nationale) (RNCP38194) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit de la santé (fiche nationale) (RNCP38194) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire, Défense et conseil juridique, Coordination de services médicaux ou paramédicaux. Cette certification est accessible en contrat de professionnalisation, par expérience, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation continue, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant. Elle est délivrée par UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38194 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques, 331 331 : Santé |
| Formacode | 13254 Droit, 43415 Droit médical, 44047 Direction établissement médico-social |
| Codes ROME | K1403, K1903, J1502 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2028 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, UNIVERSITE PARIS CITE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE DE TOURS, UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES, UNIVERSITE DE LORRAINE, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, CY CERGY PARIS UNIVERSITE, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, UNIVERSITE DE LILLE, UNIVERSITE DU MANS, ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE DE RENNES, UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN |
📋 Blocs de compétences (10)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38194BC06 — Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
RNCP38194BC08 — Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé
Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé
RNCP38194BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38194BC09 — Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé
Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé
RNCP38194BC07 — Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
RNCP38194BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38194BC05 — Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
RNCP38194BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38194BC10 — Gérer les contentieux de la santé
Gérer les contentieux de la santé
RNCP38194BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (7)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- › Défense et conseil juridique
- › Coordination de services médicaux ou paramédicaux
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →