Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)
La certification Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) (RNCP38193) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) (RNCP38193) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Collaboration juridique, Défense et conseil juridique. Cette certification est accessible par expérience, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage. Elle est délivrée par NANTES UNIVERSITE.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38193 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 128 128 : Droit, sciences politiques |
| Formacode | 13253 Droit propriété intellectuelle, 13261 Droit affaires |
| Codes ROME | K1902, K1903 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2028 |
| Certificateur(s) | NANTES UNIVERSITE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE DE POITIERS, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, UNIVERSITE DE STRASBOURG, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA), UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE DE BORDEAUX |
📋 Blocs de compétences (8)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38193BC06 — Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle
Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle
RNCP38193BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38193BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38193BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
RNCP38193BC08 — Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs
Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs
RNCP38193BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38193BC05 — Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation
Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation
RNCP38193BC07 — Défendre les éléments de la propriété intellectuelle
Défendre les éléments de la propriété intellectuelle
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (3)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Collaboration juridique
- › Défense et conseil juridique
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →