Droit du numérique (fiche nationale)
La certification Droit du numérique (fiche nationale) (RNCP38172) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les…
📖 Présentation de la formation
La certification Droit du numérique (fiche nationale) (RNCP38172) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 10 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Collaboration juridique, Expertise et support en systèmes d''information, Défense et conseil juridique. Cette certification est accessible après un parcours de formation continue, par expérience, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage. Elle est délivrée par UNIVERSITE PARIS CITE.
Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.
Fiche synthèse
| Code RNCP | RNCP38172 |
|---|---|
| Niveau | Niveau 7 (Master/Bac+5) |
| Code NSF | 120 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, 128 128 : Droit, sciences politiques |
| Formacode | 13238 Règlement général protection données, 46330 E-réputation |
| Codes ROME | K1902, M1802, K1903 |
| Type | Enregistrement de droit |
| Fin d'enregistrement | 31/12/2028 |
| Certificateur(s) | UNIVERSITE PARIS CITE, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA), UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP), AVIGNON UNIVERSITE, UNIVERSITE PARIS NANTERRE, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE DE POITIERS, LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI, UNIVERSITE DE LILLE |
📋 Blocs de compétences (10)
Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.
RNCP38172BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
RNCP38172BC10 — Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique
RNCP38172BC06 — Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé
RNCP38172BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
RNCP38172BC08 — Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
Fournir un appui juridique à la prise de decision fondée sur une analyse des risques
RNCP38172BC05 — Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée
RNCP38172BC07 — Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique
RNCP38172BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
RNCP38172BC09 — Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)
RNCP38172BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
🚪 Voies d'accès à la certification
Cette certification est accessible par les voies suivantes :
- Après un parcours de formation continue
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat de professionnalisation
- En contrat d’apprentissage
🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (3)
Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.
🎓 Débouchés métiers
- › Collaboration juridique
- › Expertise et support en systèmes d''information
- › Défense et conseil juridique
📊 Codes ROME associés
💳 Éligibilité CPF
Cette certification est enregistrée au RNCP et peut être éligible au financement CPF.
Comment utiliser mon CPF →📄 Source officielle
Données issues du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) publié par France Compétences.
Voir la fiche officielle →