Droit de l'entreprise (fiche nationale)

📖 Présentation de la formation

La certification Droit de l'entreprise (fiche nationale) (RNCP38162) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 8 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Défense et conseil juridique, Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux, Collaboration juridique. Cette certification est accessible en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, par expérience. Elle est délivrée par UNIVERSITE DE RENNES.

Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.

Fiche synthèse

Code RNCP	RNCP38162
Niveau	Niveau 7 (Master/Bac+5)
Code NSF	128 128 : Droit, sciences politiques, 313 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode	13260 Transmission entreprise, 13256 Droit contrat, 13354 Droit fiscal
Codes ROME	K1903, K1505, K1902
Type	Enregistrement de droit
Fin d'enregistrement	31/12/2028
Certificateur(s)	UNIVERSITE DE RENNES, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE, UNIVERSITE DE LILLE, UNIVERSITE DE LIMOGES, UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA), UNIVERSITE PSL, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA), UNIVERSITE DE TOURS, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP), LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE, UNIVERSITE D ARTOIS, CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION

📋 Blocs de compétences (8)

Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.

🚪 Voies d'accès à la certification

Cette certification est accessible par les voies suivantes :

• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation continue
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience

🏢 Organismes habilités à préparer cette certification (21)

Ces organismes sont officiellement habilités par le certificateur pour préparer à cette certification.

Et 6 autre(s) organisme(s)…