📖 Présentation de la formation

La certification Droit des espaces et des activités maritimes (fiche nationale) (RNCP36779) est une certification de niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle se compose de 6 bloc(s) de compétences. Les métiers accessibles incluent : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics, Défense et conseil juridique, Rédaction et gestion en assurances, Affrètement transport. Cette certification est accessible par expérience, après un parcours de formation continue, en contrat de professionnalisation, après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat d’apprentissage. Elle est délivrée par UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE.

Niveau 7 (Bac+5 (Master/Ingénieur)) : Niveau d'expertise et de direction. Confère des compétences avancées de conception, management et recherche. Durée indicative : 5 ans.

Fiche synthèse

Code RNCPRNCP36779
NiveauNiveau 7 (Master/Bac+5)
Code NSF128 128 : Droit, sciences politiques
Formacode13279 Droit maritime, 13274 Droit privé, 13237 Droit public
Codes ROMEK1404, K1903, C1109, N1201
TypeEnregistrement de droit
Fin d'enregistrement15/07/2027
Certificateur(s)UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, UNIVERSITE DE BREST

📋 Blocs de compétences (6)

Chaque bloc est évaluable et acquis de manière autonome. La certification complète nécessite la validation de l'ensemble des blocs.

RNCP36779BC06 — Mettre en œuvre les formes juridiques, rédiger des notes et actes juridiques

Mettre en œuvre les formes juridiques, rédiger des notes et actes juridiques

RNCP36779BC03 — Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

RNCP36779BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

RNCP36779BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

RNCP36779BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

RNCP36779BC05 — Analyser des actes maritimes en mobilisant le droit maritime dans ses dimensions civiles, commerciales et pénales, le droit de l’action publique, le droit portuaire, le droit du littoral et de la mer côtière

Analyser des actes maritimes en mobilisant le droit maritime dans ses dimensions civiles, commerciales et pénales, le droit de l’action publique, le droit portuaire, le droit du littoral et de la mer côtière

🚪 Voies d'accès à la certification

Cette certification est accessible par les voies suivantes :

  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat de professionnalisation
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage